Politique d’utilisation acceptable de Viber

[Dernière mise à jour : Mars 22 2022]

Viber autorise et encourage les utilisateurs à partager et à exprimer leurs opinions et leurs contenus dans un environnement sécurisé. Cette politique d’utilisation acceptable (« PUA ») s’applique à tous les contenus mis à dispositions via Viber App, Viber API, Chatbot, Communities and Channels, Viber Pay Services, etc. régis et définis conformément aux Termes d’utilisation de Viber , aux Termes de développement de Viber  ou aux Termes de paiement de Viber applicables (ci-après désignés, individuellement ou collectivement « Termes »). Cette PUA fait partie intégrante de nos termes qui définissent les règles spécifiques relatives aux contenus autorisés sur Viber.

Nous souhaitons que Viber soit une expérience sécurisée et positive pour tous. Viber ne pouvant pas anticiper chaque situation pouvant survenir, nous nous réservons le droit de décider, à notre seule discrétion, quels contenus violent nos politiques et ne sont pas permises sur la plateforme.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de réviser ou de mettre à jour à tout moment cette PUA. Ces changements entreront en vigueur à la publication de la PUA amendée sur notre site Web. La dernière révision sera présentée dans la rubrique « Dernière mise à jour » ci-dessus. Le fait de continuer à utiliser nos services suite à ces révisions constitue votre accord avec ces changements. Veuillez consulter régulièrement notre PUA pour vérifier si des changements ont été apportés.

Respecter la loi et nos termes

Vous ne pouvez accéder à nos services que dans un cadre légal, autorisé et acceptable. N’utilisez pas Viber pour quelque activité illégale que ce soit, ce qui comprend l’achat ou la vente de drogues, produits et services illégaux.

Vous devez utiliser nos services conformément à nos termes et à nos politiques. Si vous violez nos termes ou politiques, nous pouvons être amenés à prendre des mesures sur votre compte comme la désactivation ou la suspension de votre compte.

Les contenus que vous envoyez ou créez via nos services ne doivent pas enfreindre les lois locales, nationales ou fédérales ou proposer des conseilles permettant d’enfreindre ces lois ou promouvoir des activités illégales ou des comportements à risques. Cela comprend, sans limitation, la diffamation, la calomnie, la fraude aux cartes de crédit, les instructions permettant d’accéder sans autorisation à des ordinateurs, le vol d’identité, les outrages aux tribunaux, la publication, la vente, l’achat ou la commercialisation de produits réglementés (ex.: drogues, marijuana, armes à feu, etc.) et les moyens permettant de les utiliser, la vente, l’achat ou la commercialisation de contrefaçons, les instructions permettant de fabriquer une bombe ou une arme, ou les contenus pouvant compromettre la sécurité nationale ou interférer avec l’application de la loi.

Maintenir la paix

Ne pas encourager la violence, ne pas vendre des services permettant d’acheter des armes, ne pas menacer de blesser une personne ou un service, ne pas envoyer de contenus violents et ne pas encourager l’autodestruction.

L’expression excessivement graphique de la violence sous toutes les formes (vidéos, jeux ou films), surtout si elle est magnifiée ou encouragée, n’est pas permise. Ceci comprend les représentations et les descriptions extrêmes de violence, réelle ou simulée, les activités criminelles, les accidents et les menaces crédibles de violence ou de violence physique envers tout individu et/ou groupe. Viber interdit la promotion ou l’encouragement à l’autodestruction ou à l’automutilation, ce qui comprend, sans limitation, les troubles de l’alimentation et l’abus d’alcool et de drogues dures.

Les vibrations bienveillantes prévalent

Nous ne tolérons pas les contenus violents, extrémistes ou terroristes et interdisons aux organisations terroristes et aux groupes haineux d’utiliser nos services, de poster des contenus, de vendre ou d’acheter des marchandises ou de communiquer via notre application Viber. Les contenus haineux sont interdits.

Nous défendons le droit d’une personne à exprimer des points de vue impopulaires, mais nous interdisons les propos attaquant ou avilissant un groupe ou une personne en fonction de son origine ethnique ou nationale, de sa race, de sa religion, de son handicap, de son genre, de son identité de genre, de son âge ou de son orientation sexuelle. Veuillez noter que les discours haineux comprennent les incitations publiques à la violence ou la haine à l’encontre de ces personnes et peuvent être transmis de manière orale, textuelle, graphique ou autre.

Les discours haineux peuvent comprendre l’apologie, la négation ou la banalisation de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre lorsque cela est fait de manière à inciter à la violence ou à la haine contre un groupe ou un membre de ce groupe. Nous vous encourageons à partager des contenus d’actualité, des contenus liés aux questions politiques, sociales ou générales concernant notre communauté. Vous devez toutefois vérifier que ces contenus sont précis, appropriés et factuels. Les contenus faisant la promotion de points de vue politiques utilisés pour la radicalisation de membres vulnérables de la communauté sont interdits.

Les contenus liés au terrorisme, ce qui comprend la planification d’une attaque terroriste et la promotion de groupes terroristes sont strictement interdits. Nous pouvons être amenés à supprimer ces contenus, à désactiver les comptes et à collaborer avec les forces de police (si nécessaire conformément à la loi) si nous pensons que cela constitue un risque réel de préjudice physique ou de menace directe de la sécurité publique.

Contenu à caractère sexuel

Nous interdisons les contenus pornographiques. La nudité dans certains contextes non-sexuels (comme l’allaitement) peut être autorisée. Nous déclarerons tout contenu pédopornographique aux autorités.

Nous autorisons un certain niveau de nudité dans un contexte acceptable pour une famille (comme l’allaitement) ainsi que les photos d’art et les sculptures. Nous interdisons les contenus pornographiques ou sexuellement explicites. Nous pouvons être amenés à supprimer les contenus décrivant, menaçant ou faisant la promotion de la violence, des abus sexuels ou de l’exploitation sexuelle d’une personne. Nous pouvons également être amenés à supprimer les contenus décrivant, prônant ou organisant des actes sexuels.

Tout contenu qui cherche à exploiter ou à nuire aux enfants en les exposant à un contenu inapproprié ou à un contenu pouvant perturber leur développement physique, mental ou moral ou en leur demandant des informations personnellement identifiables ou autres, est strictement interdit. Par ailleurs, les contenus comprenant ou faisant l’apologie des abus sexuels et de l’exploitation sexuelle des enfants, ce qui comprend la pédopornographie, constituent une violation grave des droits fondamentaux des enfants et sont formellement interdits. Dès que nous en prendrons connaissance, nous supprimerons les contenus exploitant les enfants et en informerons les autorités compétentes (conformément à la loi).

Soyez vous-même, sincère et précis

Ne prétendez pas être quelqu’un que vous n’êtes pas et n’essayez pas de tromper les gens sur qui vous êtes. N’utilisez pas Viber pour publier délibérément de fausses informations médicales, des rumeurs, des événements historiques contestés ou autres fausses informations.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services dans le but de vous faire passer pour une tierce personne ou prendre son identité, ce qui comprend l’utilisation de nos services via un appareil qui ne vous appartient pas ou que vous utilisez sans l’autorisation de son propriétaire. Ne publiez pas de mensonges, de fausses déclarations ou de déclarations fallacieuses.

En outre, nous n’autorisons pas les contenus qui usurpent l’identité ou présentent de façon trompeuse la relation d’une personne en lien avec une autre personne ou entité ou qui manipulent les en-têtes ou les identifiants afin de dissimuler l’origine de ces contenus. Nous n’autorisons pas des liens trompeurs ou frauduleux (fausse description d’un lien, faux lien vers des images ou lien vers des publicités interstitielles ou pop-up).

Harcèlement et SPAMMING

N’utilisez pas Viber pour envoyer des messages en vrac ou des appels automatiques, pour harceler ou persécuter quelqu’un ou partager des informations privées ou personnelles.
Nous interdisons la publication ou la collecte d’informations personnelles ou privées concernant d’autres personnes. Cela comprend notamment, sans limitation : le nom, le numéro de téléphone, l’adresse E-mail ou de domicile, les coordonnées bancaires, les informations financières, le numéro de sécurité sociale, le numéro de passeport ou le numéro de carte d’identité. Nous pouvons être amenés à supprimer ces contenus s’ils peuvent potentiellement constituer un préjudice physique ou financier à l’égard de la personne concernée.

Par ailleurs, le partage d’informations privées ou d’espaces privés d’une tierce personne (installations médicales, salle de bain, chambre, etc.) sans son accord est interdit. Si un utilisateur de Viber vous demande de supprimer les contenus que vous partagez, merci de le faire !

N’envoyez pas de SPAMS, de messages en vrac ou de messages inadmissibles (messagerie en vrac, messagerie automatique et appels automatiques).

Respectez Viber et nos services

Respectez Viber et nos marques et marques déposées, respectez nos utilisateurs, utilisez nos services en toute sécurité.

Vous devez éviter tout agissement susceptible de porter préjudice ou de discréditer Viber, nos utilisateurs, nos affiliés, nos entités et les personnes agissant en notre nom.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services pour distribuer des programmes malveillants, des virus, des root-kits, des logiciels espions, des logiciels publicitaires et autres programmes normalement utilisés pour des activités malveillantes. Par ailleurs, l’utilisation des services pour violer ou perturber la sécurité ou l’intégrité d’un réseau, d’un ordinateur, d’un système de communication, d’un logiciel ou d’un appareil est également interdite.

Nous n’autorisons pas les contenus faisant la publicité d’une entreprise commerciale (telles que les publicités pour des produits ou des services) ou impliquant une activité commerciale (comme l’organisation de tombolas ou de compétitions, l’affichage de bannières de parrainage et/ou la sollicitation de biens ou de services) et qui enfreignent la Politique publicitaire de Viber .

Respect des droits de propriété intellectuelle de tierces personnes

Viber a mis en place un processus de déclaration des réclamations relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales et autres violations de la propriété intellectuelle. Ainsi, si vous violez les droits de propriété intellectuelle de tierces personnes, nous pouvons être amenés à prendre des mesures sur votre compte comme la désactivation ou la suspension de votre compte.

Les termes de Viber interdisent strictement la violation des droits de propriété intellectuelle, ce qui comprend les droits d’auteur et les marques déposées. Pour déclarer ces violations, veuillez vous rendre dans la section Signalement.

Nous n’autorisons pas la publication de contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle ou qui encouragent, vendent ou promeuvent des produits encourageant la violation de ces droits, comme les VPN, les sites Web de streaming, les sites de Torrent et toute autre activité similaire.

Nous n’autorisons pas non plus les contenus que l’émetteur n’a pas le droit de diffuser conformément aux relations contractuelles ou autres (ex.: informations internes, propriétaires ou confidentielles les informations reçues dans le cadre d’un emploi ou d’un accord de non-divulgation).

Absence de failles juridiques

Nous n’autorisons pas la diffusion de contenus contenant des liens vers d’autres sites Web proposant des contenus non autorisés, ce qui comprend les contenus décrits dans cette PUA.

Signalement

Nous invitons nos utilisateurs et les autorités compétentes à signaler tout contenu ou toute activité non conforme aux présents termes. Viber peut également, dans certains cas, signaler directement aux autorités compétentes tout contenu pouvant constituer un événement criminel et vous invite à en faire de même.

Vous pouvez signaler tout contenu à notre équipe de support soit grâce à notre solution de signalement intégrée à l’application soit en complétant le formulaire mis à disposition dans notre portail de support (https://help.viber.com/en/contact ). Nous étudions ces signalements afin de déterminer si une violation de la présente PUA ou des termes de Viber est avérée et si des mesures doivent être prises (« Contenu signalé »).

Viber se réserve en outre le droit de recourir à l’intelligence artificielle et des outils d’apprentissage automatique ainsi qu’à des équipes humaines pour modérer préalablement et examiner les contenus publiés à la recherche de contenus potentiellement illégaux ou de contenus violant la présente PUA et nos termes.

Nous pouvons être amenés à supprimer des contenus offensant, à résilier ou limiter la visibilité de votre compte ou à les signaler aux autorités compétentes. Viber peut, à sa seule discrétion, être amené à supprimer un contenu signalé si Viber considère qu’il enfreint la présente PUA, les termes de Viber ou la loi. Nous mettrons tout en œuvre pour informe les parties de notre décision. Toutefois, si nous n’en sommes pas en capacité, vous pouvez faire appel ou contacter notre support.

Viber se réserve en outre le droit de bloquer ou de suspendre les droits d’utilisation des services ou de la solution de signalement d’un utilisateur si Viber estime que cet utilisateur adresse trop de rapports ou de réclamations que Viber juge manifestement infondés.

Signalement de violation de la propriété intellectuelle

Viber a adopté les procédures suivantes pour répondre aux violations supposées des droits d’auteurconformément notamment au Digital Millenium Copyright Act (« Signalement de violation des droits d’auteur » ou « Réclamation pour violation de droits d’auteur »). Vous pouvez envoyer une réclamation pour violation de droits d’auteur à l’agent compétent de Viber (« Agent désigné ») :

Responsable DMCA Viber
Viber Media S.à r.l.
2, rue des Fossé, L-1536 Luxembourg, Grand-duché du Luxembourg

Portail de support : https://help.viber.com/en/contact

Avant de soumettre une réclamation pour violation de droits d’auteur, vous pouvez demander à l’utilisateur de Viber suspecté d’enfreindre vos droits d’auteur de supprimer les contenus concernés. Vous pourrez peut-être résoudre le problème sans nous contacter. Si vous décider d’adresser un rapport à notre agent désigné, la réclamation pour violation de droits d’auteur doit contenir les éléments suivants :

  1. La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d’auteur supposés avoir été enfreints ;
  2. L’identification des travaux ou des documents concernés par l’infraction ;
  3. L’identification du document supposé être en infraction, ce qui comprend les informations concernant l’emplacement du document supposé être en infraction que le propriétaire souhaite supprimer et les détails suffisants pour que nous soyons en mesure de le trouver et de vérifier son existence ;
  4. Les coordonnées du propriétaire des droits d’auteur, notamment son adresse, son numéro de téléphone et, le cas échéant, son adresse e-mail. Si vous n’êtes pas le propriétaire des droits d’auteur supposés avoir été enfreints, veuillez décrire votre relation avec le propriétaire de ces droits d’auteur.
  5. Une déclaration précisant que vous pensez en toute bonne foi que le document n’a pas été autorisé par le propriétaire des droits, son agent, la loi ; et
  6. Une déclaration sur l’honneur de la véracité des informations fournies et du fait que la partie procédant au signalement est autorisée à le faire pour le compte du propriétaire des droits d’auteur.

A la réception de la réclamation pour violation de droits d’auteur, Viber supprimera le contenu concerné et en informera son fournisseur qui pourra présenter un contre-avis (« Contre-avis ») devant comprendre les éléments suivants :

  1. Une signature physique ou électronique du fournisseur du contenu ;
  2. L’identification du document qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, et l’emplacement auquel le document apparaissait avant sa suppression ou sa désactivation ;
  3. Une déclaration selon laquelle le fournisseur de contenu pense en toute bonne foi que le document a été supprimé ou désactivé par erreur ou suite à une confusion entre deux documents ; et
  4. L’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse E-mail du fournisseur de contenu et une déclaration indiquant que cette personne ou entité consent à la juridiction.

Si l’Agent désigné reçoit une déclaration de contestation, il en envoie une copie au plaignant pour l’informer qu’il peut rétablir le document ou annuler sa désactivation dans 10 jours ouvrés. À moins que le propriétaire des droits d’auteur ne dépose plainte contre le fournisseur de contenus, le membre ou l’utilisateur, le document retiré peut être rétabli ou son accès peut être restauré sous 14 jours ouvrés ou plus après réception de la contestation, à sa seule discrétion.

En plus du Signalement de violation des droits d’auteur, Viber vous autorise à soumettre un rapport relatif à une violation de marque commerciale et à demander à Viber de supprimer tout contenu supposé enfreindre une marque commerciale (« Réclamation pour violation de marque commerciale »). Vous pouvez soumettre une Réclamation pour violation de marque commerciale via le Formulaire Nous contacter disponible ici.

Requête auprès des autorités compétentes

Nous vous encourageons à contacter immédiatement les autorités compétentes si vous estimez qu’un crime a été commis ou sera commis dans un avenir proche via nos services ou autrement. Ces autorités compétentes peuvent nous contacter directement suite à votre signalement, auquel cas nous mettrons tout en œuvre pour coopérer avec elles et contribuer à toute éventuelle enquête. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à signaler aux autorités compétentes ou autres tierces parties toute activité qui, selon nous, enfreint la loi.

Selon la juridiction des autorités compétentes, ces autorités compétentes peuvent exiger certaines informations ou accéder aux services conformément à nos termes et à nos Directives relatives aux autorités compétentes. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

Si vous êtes une autorité compétente, veuillez consulter la page : Informations destinées aux autorités compétentes.

Appels

Si nous décidons de prendre des mesures contre un utilisateur en lien avec un contenu qu’il a diffusé ou que nous décidons de supprimer ou de refuser de diffuser, vous pouvez faire appel de notre décision de supprimer ce contenu ou de désactiver, bloquer ou suspendre votre compte en nous contactant via le Formulaire Nous contacter disponible ici . Veuillez indiquer les raisons pour lesquelles vous pensez que cette décision n’est pas correcte. Si nous estimons que notre décision était incorrecte, nous vous en informerons et rectifierons la situation en remettant en place le contenu, en réactivant votre compte ou les services (le cas échéant) et en supprimant les diverses restrictions afin que cela ne vous porte pas préjudice à l’avenir.