Article 1 – Organisation de l’Opération
La S.A.S.P Olympique de Marseille (ci-après la « Société Organisatrice »), inscrite au RCS de Marseille, sous le numéro 401 887 401, dont le siège social est sis Centre d’entraînement Robert Louis-Dreyfus, 33 traverse de la Martine, 13012 Marseille, organise afin d’assurer la promotion des activités digitales de l’Olympique de Marseille, une opération gratuite et sans obligation d’achat intitulée «Question en conférence de Presse» (Ci-après « l’Opération ») qui se déroulera à compter du 6 août 2018 jusqu’au 31 juin 2019 et s’étendra, au travers de Sessions successives et régulières, sur l’ensemble de la saison sportive 2018/2019 (ci-après la « Période de l’Opération »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
La Période de l’Opération se compose de plusieurs sessions qui correspondent chacune à une conférence de presse d’avant-match (ci-après « la Conférence ») de l’équipe première masculine de l’Olympique de Marseille durant la saison sportive 2018/2019 (ci-après la/les « Session(s) »).
L’objet du présent règlement est de fixer les modalités de participations des Participants à chaque Session de l’Opération, les règles de sélection des questions, et les code de bonne conduite et de modération auxquelles les Participants doivent s’astreindre à l’occasion de l’Opération.
L’Opération permettra à 1 (un) Participant par Session d’être sélectionné afin qu’une question à laquelle il souhaiterait obtenir réponse soit posée au joueur et/ou entraineur de l’Olympique de Marseille présent lors de la conférence de presse d’avant-match concernée (ci-après « la Question »).
Aucuns lots ni aucunes dotations en nature ou en argent ne sont octroyés aux Participants à l’Opération.
La Société Organisatrice garantit aux personnes concernées strictement mentionnées à l’article 2 du présent règlement qui participent directement à tout ou partie des Sessions de l’Opération (Le(s) « Participant(s) ») son entière impartialité quant au déroulement de l’Opération et de chacune de ses Sessions. La Société Organisatrice se réserve le droit, sans préavis, de modifier, proroger, écourter, suspendre ou annuler en tout ou partie d’une Session ou de l’Opération si les circonstances l’exigent et de modifier en conséquence le présent règlement.
Article 2 – Participation
Acceptation du règlement
Préalablement à toute participation à toute Session de l’Opération, le Participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe de l’Opération.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer à l’Opération.
Personnes concernées
La participation à chaque Session de l’Opération est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte seulement à toute personne physique, quel que soit son âge, disposant d’un accès à Internet, d’un compte personnel utilisateur (« Compte utilisateur VIBER ») créé par le Participant sur la plateforme de messagerie instantanée, VoIP proposée par la Société Viber Media S.a.r.l., ainsi que d’un numéro de téléphone et d’une adresse électronique personnelle (email) par lesquels elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion de l’Opération, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, collatéraux) ainsi que de toutes les personnes physiques ayant concouru, directement ou indirectement, à l’organisation de l’Opération, à la fabrication ou à la diffusion des documents supports de l’Opération, quels qu’ils soient ainsi que de toutes les personnes physiques disposant ou susceptibles de disposer des informations pouvant compromettre l’équité de l’Opération.
Tout Participant donne son consentement à ce que la Société Viber Media S.a.r.l. communique à la Société Organisatrice son numéro de téléphone pour les activités liées au concours.
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que, lorsque le présent règlement le permet, (i) toute personne mineure ne peut participer à l’Opération qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de ses parents ou de tout autre représentant légal, et (ii) toutes les actions du mineur, lors de sa participation à l’Opération, doivent être effectuées en présence et sous le contrôle des parents ou de tout autre représentant légal du mineur. Aucune participation au nom d’un tiers ne sera acceptée.
Le Participant autorise toute vérification concernant notamment son identité, son domicile ainsi que la régularité et/ou l’effectivité de sa participation à l’Opération. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne automatiquement l’annulation de la participation à l’Opération.
Publicité de l’Opération
Chaque Session de l’Opération sera portée à la connaissance du public par l’intermédiaire des services de communication au public en ligne suivants : VIBER à l’adresse URL correspondant à la page du compte officiel VIBER de l’Olympique de Marseille dédiée à l’Opération(« OM Community »), ou toute adresse venant s’y ajouter ou s’y substituer, TWITTER à l’adresse URL correspondant à la page du compte officiel TWITTER de l’Olympique de Marseille dédiée à la communication de l’Opération (ou toute adresse venant s’y ajouter ou s’y substituer), FACEBOOK à l’adresse URL correspondant à la page du compte officiel FACEBOOK de l’Olympique de Marseille dédiée à la communication réalisée à propos de l’Opération (ou toute adresse venant s’y ajouter ou s’y substituer), INSTAGRAM à l’adresse URL correspondant à la page du compte officiel
INSTAGRAM de l’Olympique de Marseille dédiée à la communication de l’Opération (ou toute adresse venant s’y ajouter ou s’y substituer), SNAPCHAT à l’adresse URL correspondant à la page du compte officiel SNAPCHAT de l’Olympique de Marseille dédiée à la communication réalisée à propos de l’Opération(ou toute adresse venant s’y ajouter ou s’y substituer) et OM.NET à l’adresse URL correspondant à la page du site Internet officiel de l’Olympique de Marseille dédiée à la communication réalisée à propos de l’Opération (ou toute adresse venant s’y ajouter ou s’y substituer), sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs de l’Opération.
Accessibilité et Ouverture des Sessions de l’Opération
La participation à chaque Session de l’Opération est accessible pendant 24h à compter du lundi 14heures précédant la Conférence sur 24h au cours de la Période de l’Opération, sous les réserves d’ordre technique notamment prévues au présent règlement, à partir de l’adresse URL correspondant à la page du compte officiel VIBER de l’Olympique de Marseille dédiée à l’Opération (« OM Community ») (ou toute adresse venant s’y ajouter ou s’y substituer) : la date et l’heure de participation des Participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi. Aucune participation ne sera enregistrée en dehors de la Période de l’Ouverture de la Session.
La participation à l’Opération se fait donc exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen, notamment par voie postale. Le Participant ne peut procéder qu’à une seule participation dans le cadre de l’Opération.
Loyauté du Participant
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de l’Opération proposés, notamment afin d’en modifier les résultats.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de participer à une Session avec plusieurs Comptes utilisateur VIBER, ainsi que de jouer à partir d’un Compte utilisateur VIBER ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
Il en serait de même en cas de tricherie avérée ou de fraude. Sera notamment considérée comme fraude, le fait pour une personne de participer à l’Opération sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant prendre part à l’Opération sous son propre et unique nom.
Les Participants s’interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’Opération et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement de l’Opération ou encore qui viole les règles officielles de l’Opération. La Société
Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de cette Opération.
Toute fraude sur ces points entraîne l’invalidation de la participation à l’Opération du Participant.
Disponibilité de l’Opération et Internet
La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des réseaux Internet et téléphoniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques liées aux services de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, les temps de réponses pour consulter, interroger, transmettre, transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement du réseau, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Article 3 – Règles de l’Opération- Désignation de la Question lors de chaque Session
Règles de l’Opération:
Le Participant devra, au cours de la Période de l’Ouverture d’une Session, formuler par écrit une question relative à l’Olympique de Marseille et destiné à un Joueur et/ou entraineur sur le « Bot Viber » dédié à l’Opération du compte officiel VIBER de l’OM nommé « OM Community ».
Le Participant garantit l’exactitude des informations qu’il a communiquées à VIBER lors de la création de son Compte utilisateur VIBER.
Toute mention inexacte ou incomplète ne pourra permettre une prise en compte de la participation et sera susceptible d’entraîner la nullité de la participation. Pourront notamment ne pas être prises en considération les participations dont les coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement, ou encore celles adressées après la clôture de la période de l’Opération.
Désignation de la Question lors de chaque Session et modalités de formulation de la Question:
Un jury composé par ses membres du pôle digital de l’OM apprécieront les qualités rédactionnelles, la créativité, le sérieux de chacune des questions rédigées par les Participants sur le « Bot Viber » au cours de la Période de d’ouverture de la Session correspondante.
Les membres du pôle digital de l’OM disposent d’un pouvoir d‘appréciation souveraine à cet effet. Ils ne sont pas tenus de motiver les décisions qu’ils prennent.
Une (1) Question par Session sera ainsi sélectionnée pour être posée au joueur et/ou entraineur présent lors de la Conférence. La Question sera soumise préalablement au Joueur et/ou entraineur lequel restant libre de souhaiter y répondre ou non. Dans l’hypothèse où le Joueur et/ou entraineur ne souhaiterait pas y répondre, la Question ne sera pas posée en Conférence de Presse
La sélection de la Question et/ou le fait qu’elle ne soit posée ou non au Joueur et/ou entraineur ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte que ce soit de la part des Participants.
Le mode de formulation de la question sera déterminée par discrétionnairement par la Société Organisatrice à l’occasion de chaque Session et pour chaque Conférence. Il pourra ainsi être proposé ou non au Participant dont la Question aura été retenu de la poser au Joueur et/ou entraineur lors de la Conférence en direct et par tout moyen de télécommunication choisi librement par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice sera libre, si elle le juge de bon aloi, de formuler la Question par la voix de l’un de ses préposés présent en Conférence. De même, la Société Organisatrice pourra librement préférer retranscrire la Question par écrit à l’occasion de la Conférence de Presse.
Le nom et/ou le pseudonyme du Participant ayant proposé la Question retenue pourra être cité par la Société Organisatrice
Il est rappelé que l’obligation de la Société Organisatrice consiste uniquement en la mise à disposition de la faculté offerte aux Participants, lors d’une Session, de soumettre une Question, conformément aux termes exposés au présent Règlement. Par conséquent, tous les frais accessoires relatifs à cette Opération ou les frais généraux liés à la proposition et/ou formulation de la Question resteront à la charge des Participants. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
Article 4 – Notification de la selection – Modalités pratiques
Lors de chaque Session, le Participant dont la Question a été retenue sera contacté directement par la Société Organisatrice via son compte VIBER et/ou son numéro de téléphone le mardi précédant la Conférence, à partir de 14h. Le nom et/ou pseudonyme du Participant dont la Question a été retenue pourra également être publiée et/ou diffusé sur OM.NET, le site Internet officiel de la Société Organisatrice (ou toute adresse venant s’y ajouter ou s’y substituer) et/ou compte officiel VIBER de l’Olympique de Marseille et/ou sur tout autre support de communication officielle de la Société Organisatrice. En aucun cas, il ne sera adressé un message aux Participants non-retenus, leur indiquant que leur Question n’a pas été sélectionnée.
Le Participant dont la Question a été retenue lors d’une Session autorise toutes vérifications effectuées par la Société Organisatrice concernant son identité et son adresse de domicile. A ce titre, toute personne mineure participant à l’Opération devra fournir à la Société Organisatrice, à première demande, une autorisation écrite de ses parents ou autres représentants légaux.
A toutes fins utiles, il est entendu que le défaut de réponse du Participant dont la Question a été retenue lors d’une Session, dans les conditions et le délai portés à sa connaissance par la Société Organisatrice lors de la prise de contact via son compte VIBER et/ou par téléphone, vaudra ainsi renonciation pure et simple à ce que la Question soit formulé éventuellement par ce dernier si la
Société Organisatrice entendait le lui proposer. Dans ce cas, la Société Organisatrice pourra procéder, selon les mêmes conditions prévues au présent règlement, à la sélection d’une autre Question d’un autre Participant en substitution du, et ce sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard par le Participant qui n’a pas répondu dans les conditions et le délai susvisés ou par tout autre Participant à l’Opération.
Le Participant dont la Question a été retenue lors d’une Session (ses parents ou autres représentants légaux si le participant est mineur) autorise(nt) également la Société Organisatrice à utiliser son nom et son prénom aux fins de communication (notamment sur les sites ou supports de la Société Organisatrice et/ou de l’Olympique de Marseille) sans que cela ne confère au Participant un droit à rémunération ou avantage quelconque autre que l’éventuelle obtention d’une réponse du Joueur et/ou entraineur à sa question.
La Société Organisatrice tranchera de concert en dernier ressort toute contestation.
Article 5 – Recours et responsabilité
5.1 La désignation du Participant dont la Question a été retenue ne pourra faire l’objet d’aucun recours de la part des Participants et/ou de leurs représentants légaux. Aucune correspondance ne sera échangée à propos de l’Opération. Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice et/ou ses prestataires techniques, incluant Viber Media S.a.r.l. ainsi que toutes sociétés affiliées à Viber Media S.a.r.l., ne pourra être tenue pour responsable et aucune indemnité ne sera versée aux Participants et/ou à leurs représentants en cas de perte ou non réception des participations à l’Opération. Ces dernières étant envoyées sous la seule responsabilité des Participants.
Dans l’hypothèse où (i) le Participant serait invité à formuler la Question personnellement lors de la Conférence et où (ii) pour une quelconque raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, ledit Participant ne pourrait être disponible lors de la Conférence, aucune réclamation ne pourra être formulée à cet égard par ledit Participant.
5.2 La Société Organisatrice et/ou ses prestataires techniques, incluant Viber Media S.a.r.l. ainsi que toutes sociétés affiliées à Viber Media S.a.r.l., ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, ou tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice et/ou ses prestataires techniques, incluant Viber Media S.a.r.l. ainsi que toutes sociétés affiliées à Viber Media S.a.r.l., ne garantit pas que les sites Internet, la plateforme de messagerie instantanée, VoIP proposée par Viber et/ou l’Opération fonctionnent sans interruption ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le Participant reconnaît expressément.
Ainsi, la Société Organisatrice et/ou ses prestataires techniques, incluant Viber Media S.a.r.l. ainsi que toutes sociétés affiliées à Viber Media S.a.r.l, ne pourra être tenue responsable notamment si
les Participants ne parviennent pas à se connecter au site Internet dédié à l’Opération et/ou au Compte officiel VIBER de l’Olympique de Marseille dédié à l’Opération, à recevoir des informations, s’ils reçoivent des informations erronées, si les données relatives à l’Opération ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le Participant) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), en cas de dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement de l’Opération, et liés notamment mais non limitativement à :
– l’encombrement du réseau ;
– une erreur humaine ;
– l’environnement informatique, logiciel ou matériel de l’Opération;
– aux réseaux de communication électroniques ;
– un cas de force majeure ou un cas fortuit ;
– le fait d’un tiers;
Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
5.3 La responsabilité de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, incluant Viber Media S.a.r.l. ainsi que toutes sociétés affiliées à Viber Media S.a.r.l., ne pourra en cas être engagée pour la survenance d’événements constitutifs de la force majeure, du fait d’un tiers ou du fait d’un de ses employés. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de décision d’autorités compétentes en matière de sécurité et/ou de discipline ou de tout autre événement venant perturber la bonne exécution de l’Opération. Ainsi, les Participants renoncent expressément à toute indemnité de quelque nature que ce soit, en cas de survenance d’un des faits visés ci-dessus.
5.4 La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la participation à l’Opération, ce que le Participant (ses parents ou autres représentants légaux si le Participant est mineur) reconnaissent expressément.
5.5 Les Participants sont astreints à un essentiel devoir de bienséance et de courtoisie. Ils s’abstiendront en toutes circonstances à proférer des propos susceptibles d’être considérés polémiques, notamment par le public de la Société Organisatrice, ainsi que tous types de préjugés ethniques, racistes ou sexistes, et ne saurait être les émetteurs de propos injurieux, calomnieux ou diffamatoires ni de comportements à caractère licencieux, pornographique, violent ou à risque.
Les Participants se doivent ainsi d’adopter et de conserver dans le cadre de l’Opération et de la Conférence une attitude raisonnable, responsable, mesurée, et conforme aux attentes raisonnables de la Société Organisatrice, prise comme une entité disposant de caractéristiques propres et jouissant d’une renommée certaine.
La société Organisatrice n’entend aucunement être le support et/ou promouvoir des attitudes inadaptées, inconvenantes et/ou susceptibles de créer un trouble quelconque, ce que les Participants déclarent savoir et accepter.
5.6 Tout éventuel contenu mis en ligne et/ou diffusé, par quelque procédé que ce soit à l’occasion d’une Conférence par le Participant dont la Question a été retenue fera l’objet d’une modération a priori et a posteriori par la Société Organisatrice qui se réserve le droit de ne pas ou de retirer tout contenu qui serait mis en ligne et/ou diffusé.
Article 6 – Interdiction d’utilisation des marques et des logos de l’Olympique de Marseille et/ou de ses prestataires techniques
La participation à l’Opération ne confère aucun droit aux Participants sur les marques, logos, acronymes et tout autre signe distinctif de la Société Organisatrice et de l’Olympique de Marseille, ainsi que de ses prestataires techniques, incluant Viber Media S.a.r.l. ainsi que toutes sociétés affiliées à Viber Media S.a.r.l. Les Participants s’interdisent toute utilisation des logos, marques et signes distinctifs appartenant à la Société Organisatrice et à l’Olympique de Marseille, ainsi qu’à ses prestataires techniques, incluant Viber Media S.a.r.l. ainsi que toutes sociétés affiliées à Viber Media S.a.r.l. De même, les Participants s’engagent à ne commettre aucun acte de parasitisme commercial des activités de la Société Organisatrice et de l’Olympique de Marseille, et s’abstiendront de toute démarche comportant un risque quelconque de nature à créer une confusion ou à susciter une forme d’association avec la Société Organisatrice et l’Olympique de Marseille.
Article 7 – Offres Marketing et promotionnelles – consentement des Participants
En participant librement à l’Opération, les Participants reconnaissent et acceptent de recevoir toutes offres marketing et promotionnelles de la part de la Société Organisatrice et de l’Olympique de Marseille, ainsi que de la Société Viber Media S.a.r.l et toutes sociétés affiliée.
Article 8 – Règlement
La participation à l’Opération implique de la part des Participants l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement de l’Opération. Un exemplaire du présent règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande auprès de : Service client Olympique de Marseille – Centre d’Entraînement Robert Louis Dreyfus, 33 Traverse de la Martine, BP 108, 13425 Marseille Cedex 12. Frais de timbre remboursés sur simple demande au tarif lent conformément à l’article 2 du présent règlement.
Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par Participant (même nom, même adresse).
Article 9 – Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants à l’Opération disposent d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données à caractère personnel les concernant, en s’adressant à l’adresse mail cil@omfr.com. Les informations recueillies feront l’objet d’un traitement informatisé destiné à assurer le bon déroulement de la présente Opération et seront également collectées par notre Customer Relationship Management (CRM) en vue de message promotionnel ou autre type de communication. En outre, lesdites informations pourront, en cas d’acception du Participant, faire l’objet d’une communication, aux fins de formulation de propositions commerciales, aux partenaires commerciaux de la Société organisatrice ayant prêtés leur concours à l’organisation de l’Opération. Tout Participant peut, pour des motifs légitimes et raisonnables, s’opposer au traitement des données le concernant.
Article 10 – Litiges
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine de la Société Organisatrice. En tout état de cause, pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au fonctionnement de l’Opération doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Service client Olympique de Marseille – Centre d’Entraînement Robert Louis Dreyfus, 33 Traverse de la Martine, BP 108, 13425 Marseille Cedex 12.
Toute réclamation doit être adressée au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date limite de participation à l’Opération telle qu’elle est indiquée au présent règlement.