Conditions générales d’utilisation et directives relatives aux bots, aux communautés et au VAP de Viber

Les services de bot, communautés et Viber Admin Panel (VAP), définis et désignés collectivement dans le présent document par le terme « Services », vous sont fournis dans le cadre d’autres services, par le biais, ou en relation, avec l’application Viber (« Appli Viber ») et offrent un moyen supplémentaire de partager de bonnes vibrations. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, prenez quelques minutes pour lire nos Conditions générales d’utilisation, la Politique de confidentialité de Viber, la Politique relative aux contenus publics de Viber et la Politique DMCA de Viber (désignés collectivement par le terme « Politiques Viber ») ainsi que les présentes « Conditions générales d’utilisation et directives relatives aux bots, aux communautés, aux chaînes et au VAP (les « Directives ») qui régissent l’utilisation de nos Services.

Pour utiliser tous les Services Viber, vous devez avoir au moins 13 ans. Toute mention de l’« Administrateur » fait référence de manière collective aux Administrateurs de bots, Administrateurs de communautés (y compris les Superadmins) et Administrateurs VAP. Les Politiques de Viber et les présentes Directives s’appliquent à toutes les utilisations des Services, selon les modalités suivantes :

  1. LES SERVICES

1.1 En tant qu’utilisateur des Services, vous serez exposé au contenu partagé par d’autres utilisateurs des Services (« Utilisateurs Viber »). Ces Services peuvent proposer des contenus d’Utilisateurs Viber portant sur différents sujets et tous les Utilisateurs Viber doivent respecter la Politique relative aux contenus, les Conditions générales d’utilisation et les présentes Directives. Viber ne contrôle nullement et n’assume aucune responsabilité concernant le contenu publié par les Utilisateurs Viber dans l’un ou l’autre des Services. Néanmoins, si vous estimez qu’un contenu posté, partagé ou engagé enfreint notre Politique relative aux contenus, veuillez le signaler à l’Assistance Viber qui étudiera ce point plus avant. Vous pouvez vous « désabonner » d’un Service de Bot à tout moment en cliquant sur le bouton « se désabonner » ou, dans une Communauté, en cliquant sur « quitter et supprimer ». En outre, si vous estimez que le contenu d’un Service particulier ne respecte pas vos droits d’auteur, vous pouvez demander son retrait (ou son accès) en contactant notre agent chargé des droits d’auteur. Veuillez consulter la page de notification DMCA pour lire nos directives et procédures de notification DMCA.

1.2 Vous n’utiliserez les Services qu’à des fins légales. Vous ne devez donc pas, autre autres, (a) intercepter, surveiller, endommager ou modifier toute communication qui ne vous est pas destinée ; (b) utiliser tout type de spider, virus, ver, défaut, Cheval de Troie, bombe à retardement ou autre code ou instruction à caractère malveillant ou non autorisé visant à déformer, supprimer, endommager ou désassembler les Services, l’appli Viber ou l’API Viber ou le logiciel sous-jacent ou toute communication ; (c) utiliser les Services, l’Appli Viber ou l’API Viber d’une manière entraînant des perturbations ou interférant avec le fonctionnement normal des serveurs, systèmes et réseaux de Viber ou entraînant un risque ou une menace pour Viber, l’Appli Viber ou les Utilisateurs Viber ou de façon non conforme à la documentation de Viber ou de toute autre instruction technique associée à l’API de Viber ; (d) envoyer des communications non sollicitées (« SPAM ») non autorisés par la loi en vigueur ou encourager l’envoi de communications marketing en masse ayant pour but d’envoyer du SPAM, comme l’envoi de messages en masse, les logiciels d’e-mails groupés, les listes d’e-mails ou de numéros de téléphone ne donnant pas la possibilité aux Utilisateurs Viber de se désabonner ; (e) utiliser les Services pour soutenir des produits ou services falsifiés, trompeurs, malhonnêtes, inexacts, irréalistes ou mensongers ou dans le but de tromper les utilisateurs Viber ; (f) présenter à tout tiers des contenus offensants, dangereux pour les mineurs, indécents ou répréhensibles ou utiliser les Services pour causer embarras ou détresse, menacer, harceler ou enfreindre la vie privée d’un tiers ; (g) utiliser tout contenu soumis à des droits de propriété d’un tiers sans en détenir la licence ou avoir obtenu son autorisation ; (h) utiliser les Services d’une façon quelconque pour atteindre les mineurs de moins de treize (13) ans ; (i) omettre ou manquer de divulguer toute information pouvant concerner un Invité, un Abonné ou un Membre (tel que défini ci-dessous) ou votre Bot ou Communauté (tels que définis plus bas) et divulguer toutes les informations pertinentes ; (j) utiliser les Services pour faciliter ou autoriser des conversations directes entre des utilisateurs Viber et des professionnels de santé ou pour envoyer ou collecter toute donnée sur les patients ou à caractère médical obtenue auprès de professionnels de santé (k) utiliser les Services d’une manière considérée comme non équitable par Viber, notamment toute utilisation anormale ou inhabituelle ou exploitant de manière démesurée la capacité à créer une Communauté ou à développer un Bot gratuitement ;

1.3 Lorsque vous publiez un contenu ou une information à l’aide des Services, vous permettez à tous les utilisateurs de Viber d’y accéder, de l’utiliser et de l’associer avec vous (votre nom, image de profil, et aussi votre emplacement, si vous activez le bouton de localisation sur l’écran de la discussion et indiquez votre emplacement dans vos messages).

1.4 Lorsque vous choisissez d’utiliser nos Services, vous acceptez de recevoir de Viber et/ou de l’Administrateur des notifications relatives aux Bots et/ou Communautés auxquelles vous choisissez de vous abonner, de rejoindre et/ou d’administrer.

  1. MEMBRES ET ABONNÉS.

2.1 BOT. La fonctionnalité de Bot de Viber vous permet de vous abonner au(x) bot(s) de Viber et de tiers et d’envoyer et recevoir des messages individuels du ou des bots (le « Bot »). Lorsque vous consultez un Bot sans vous y abonner, vous êtes un « Invité » de ce Bot. En tant qu’invité, si vous cliquez sur le bouton « s’abonner » ou sur tout bouton affiché par le Bot, ou si vous envoyez un message individuel au Bot, vous devenez automatiquement un « abonné » du Bot et acquérez la possibilité d’envoyer et recevoir des messages du Bot. Vous pouvez vous désabonner du Bot à tout moment en cliquant sur le bouton « se désabonner ».

2.2 COMMUNAUTÉ. Les Communautés sont des discussions de groupe par le biais desquelles les Utilisateurs Viber peuvent échanger des messages et communiquer les uns avec les autres et qui peuvent accueillir jusqu’à 1 milliard d’Utilisateurs (« Communauté »). Si vous rejoignez la Communauté, vous en devenez « Membre ». Dans le cadre d’une Communauté, les Utilisateurs Viber peuvent partager du contenu, participer à des conversations et partager la Communauté avec d’autres Utilisateurs Viber. Les Utilisateurs Viber peuvent quitter une Communauté à tout moment à l’aide du bouton « Quitter et supprimer ».

Tous les membres de la Communauté peuvent voir le nom d’utilisateur et la photo de tous les autres Membres de la Communauté, et discuter avec eux par le biais de conversations privées. Lorsqu’un Membre d’une Communauté vous envoie un message privé, vous recevez automatiquement une notification montrant son nom Viber et les Communautés que vous avez en commun avec ce Membre. Vous pouvez alors décider d’ « afficher le message » ou de « bloquer » ce Membre pour qu’il ne puisse plus vous envoyer de messages par le biais de la Communauté ou de toute autre Communauté dont vous êtes tous les deux membres. Vous pouvez aussi désactiver la fonctionnalité de messages privés de la Communauté par le biais de l’écran de paramètres de la Communauté, si vous ne souhaitez pas recevoir de messages privés de la part d’autres membres d’une Communauté spécifique.

Soyez conscient du fait que les conversations entre les Utilisateurs Viber et les Administrateurs par le biais de la fonctionnalité Communauté ou Bot ne sont pas chiffrées de bout en bout et peuvent être conservées par Viber et le ou les Administrateurs concernés ainsi que par leurs fournisseurs tiers.

  1. VIBER ADMIN PANEL

Pour créer un Bot, vous devez utiliser un site Web spécial s’intégrant à l’Appli Viber et nommé Viber Admin Panel ou « VAP ». Le VAP vous permet de créer des Bots et de recevoir des données analytiques de la part de tous vos Bots afin de pouvoir surveiller et procéder au suivi de l’activité de chaque Bot que vous administrez, conformément aux Politiques de Viber et aux présentes Directives (« données analytiques »). Si un Bot a plusieurs Administrateurs, chacun d’eux peut voir les informations dont dispose le VAP sur ce compte, y compris les données analytiques. Viber ne garantit et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude et/ou à l’exhaustivité des Données analytiques fournies via le VAP.

Pour ouvrir un Bot, vous devez nous fournir les informations dont nous avons besoin pour ouvrir votre compte, y compris, par exemple, un nom et une photo pour votre Bot, la catégorie et sous-catégorie de votre Bot et les informations générales nécessaires à cette fonctionnalité. Les informations que vous fournissez doivent être exactes et sont soumises à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez aussi choisir de publier votre Bot et faire en sorte qu’il puisse être trouvé lors des recherches, sous réserve de l’approbation de Viber fournie à sa seule discrétion. Une fois que Viber aura donné son accord, tous les Utilisateurs Viber pourront rechercher votre Bot.

Conformément aux présentes Directives et aux Politiques de Viber, Viber vous accorde un droit limité, révocable, non exclusif et non cessible sous licence de copier et utiliser les Données analytiques du Bot que vous administrez à seule fin de surveiller l’activité de votre Bot. Viber décline toute responsabilité en cas d’inexactitude dans tout contenu et/ou rapport.

  1. ADMINISTRATEURS

4.1 ADMINISTRATEURS DE BOT. Lorsque vous ouvrez un Bot, vous en devenez automatiquement Administrateur (« Administrateur du Bot »). La création et la maintenance du Bot seront soumises à l’Accord de distribution aux développeurs Viber, modifié ponctuellement. En tant qu’Administrateur de Bot, vous avez la possibilité de publier ou non votre Bot. Vous pouvez à tout moment décider d’annuler la publication de votre Bot. Si vous choisissez de publier votre Bot et obtenez l’autorisation de Viber de le faire, il devient ouvert et accessible à tous les Utilisateurs Viber, qui peuvent alors le rechercher, le consulter et s’y abonner. Toutefois, même si la publication de votre Bot est annulée, vous pouvez quand même diriger les Utilisateurs Viber vers votre Bot. En tant qu’Administrateur de Bot, vous aurez le droit et la capacité d’ajouter ou supprimer d’autres Administrateurs de Bot. Un Bot peut avoir plusieurs Administrateurs. Les Administrateurs de Bot seront soumis aux présentes Directives, notamment à l’Accord de distribution aux développeurs Viber, aux Politiques Viber, et devront respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous reconnaissez et acceptez que Viber se réserve le droit de ne pas approuver votre Bot et/ou de ne pas le publier, ou d’interrompre sa publication à tout moment, à sa seule discrétion. L’approbation d’un Bot par Viber ne signifiera pas qu’il est conforme aux politiques, lois et réglementations susmentionnées et ne sous-entendra aucune responsabilité de Viber concernant le Bot.

4.2 ADMINISTRATEURS DE COMMUNAUTÉ. L’option permettant de créer une Communauté est accessible à tous les Utilisateurs Viber. En créant une Communauté, vous devenez automatiquement son « Superadmin ». En tant que Superadmin, vous pouvez ajouter ou retirer d’autres Superadmins, d’autres Administrateurs et/ou Membres de la Communauté, contrôler la Communauté, contrôler qui peut publier des messages, décider si elle peut être partagée ou non par d’autres Membres et supprimer les messages d’autres Membres. Les Superadmins peuvent aussi révoquer les liens d’invitation et autoriser d’autres Utilisateurs Viber de la Communauté à devenir Superadmins ou « Administrateurs de la Communauté ». En tant qu’Administrateur de la Communauté, vous pouvez retirer des Membres de cette Communauté, supprimer des messages publiés par ses membres et inviter d’autres Utilisateurs Viber à devenir Membres de cette Communauté. Une Communauté peut avoir plusieurs Superadmins et Administrateurs de Communauté, dont le nombre total cumulé ne peut excéder 250. D’autres Superadmins et/ou Administrateurs de Communauté peuvent être ajoutés à condition qu’ils acceptent les présentes Directives et les Politiques Viber et respectent toutes les lois et réglementations applicables. Vous reconnaissez et acceptez que Viber se réserve le droit de ne pas approuver votre Communauté et/ou de ne pas la publier, ou d’interrompre sa publication à tout moment, à sa seule discrétion.

4.3 Intégration de votre Bot à d’autres plates-formes. En tant qu’Administrateur de Bot, vous pouvez aussi automatiser les messages et conversations de votre Bot auprès de vos Abonnés ou les intégrer aux plates-formes tierces parties par le biais de l’Interface de programmation de Viber (« Viber API ») et il est de votre responsabilité de vous assurer que ce tiers accepte l’Accord de distribution pour les développeurs Viber ainsi que les présentes Directives. Dans ce cas, vous êtes responsable envers Viber et les Utilisateurs Viber des actes de ces tiers en relation avec tout accès que vous fournissez à votre Bot et à vos conversations, y compris, entre autres, de toute violation de la confidentialité et de la sécurité des informations des Utilisateurs Viber, de toute violation des Politiques de Viber ou des lois et réglementations, même une fois ce Bot fermé. Par conséquent, vous ne devez faire appel qu’à des tiers auxquels vous faites confiance et qui ont l’obligation de respecter les présentes Directives et l’Accord de distribution pour les développeurs Viber.

  1. OBLIGATIONS DES ADMINISTRATEURS

5.1 Généralités. En tant qu’Administrateur (Superadmin compris), vous devez veiller à ce que tout contenu envoyé et affiché dans votre Bot ou votre Communauté respecte la Politique relative aux contenus publics de Viber ainsi que toutes les lois et réglementations applicables, les présentes Directives et les Politiques Viber, et vous devez vous abstenir, ainsi que tout tiers auquel vous faites appel, d’avoir un comportement interdit par n’importe lequel de ces documents. Vous comprenez que Viber décline toute responsabilité vis à vis de tout contenu que vous fournissez et/ou en cas de perte de données ou de contenu. Vous détenez, contrôlez et êtes responsable de tout contenu (photographies, images, vidéos et sons) que vous transmettez, divulguez, diffusez ou distribuez, et de tout contenu que vous choisissez, collectez ou conservez par le biais des Bots et des Communautés, et vous n’entreprendrez aucune action illégale ou inappropriée qui soit en infraction avec les droits de Viber ou d’un tiers ni avec les lois et réglementations en vigueur. Viber peut retirer tout contenu qu’il estime interdit, illégal ou en infraction avec les présentes Directives ou toute autre Politique Viber. Vous devez vous assurer de conserver et sauvegarder toute donnée importante étant donné que Viber pourrait ne pas stocker votre contenu ou vos données.

5.2 Conditions générales d’utilisation du Bot et de la Communauté. Vous n’êtes pas autorisé, pour votre (vos) Bot(s) et/ou Communautés, d’établir des Conditions générales d’utilisation contredisant ou non alignées sur les présentes Directives et/ou Politiques Viber. Tout Produit ou Service que vous proposez par le biais du (des) Bot(s) et/ou Communautés doit respecter les Politiques Viber et les présentes Directives. En tant qu’Administrateur, vous êtes tenu de faire en sorte que l’accès à votre (vos) Bot(s) et/ou Communautés soit restreint (grâce à des limitations au niveau de la passerelle Viber) conformément aux lois et réglementations applicables, aux présentes Directives et aux Politiques Viber. Viber peut retirer tout contenu qu’il estime interdit, illégal ou en infraction avec les présentes Directives ou toute autre Politique Viber.

5.3 Tierces parties. Tout accord ou engagement avec un tiers en relation avec les Services doit respecter, et non contredire, les présentes Directives et les Politiques Viber. Toute utilisation des Services par le tiers pour votre compte est soumise aux présentes Directives et aux Politiques Viber et vous resterez responsable de la conduite de ce tiers agissant en votre nom. Vous ne devez pas faciliter ou encourager la violation des présentes Directives ou des Politiques Viber de quelque façon que ce soit ou par le biais d’un tiers. Si vous administrez un Bot et/ou une Communauté pour le compte d’un tiers, vous devez vous assurer de disposer de tous les pouvoirs, autorisations et droits d’agir en son nom et vous serez tous deux considérés comme responsables conjointement et solidairement de toute violation des présentes Directives par un Bot et/ou une Communauté.

5.4 Réclamations des Administrateurs. Viber n’est pas responsable des réclamations liées à la suppression d’un Administrateur ou d’un Superadmin du Service concerné, y compris, autre autres, des réclamations ou litiges entre les Administrateurs et/ou les Superadmins.

5.5 Responsabilité de l’Administrateur. Les Administrateurs (y compris les Superadmins) seront responsables conjointement et solidairement envers Viber et les Utilisateurs Viber des actes ou omissions, y compris, entre autres, (i) de toute violation de la vie privée et de la sécurité des informations des Utilisateurs Viber, (ii) de toute violation des Politiques Viber ou de ces Directives ; et/ou (iii) de toute violation des lois et réglementations applicables, même après que l’Administrateur a fermé le compte du Service. Par conséquent, vous ne devez ajouter que des Administrateurs en lesquels vous avez confiance.

5.6 Message individuel dans le(s) Bot(s) et Communautés. En tant qu’Administrateur du (des) Bot(s), vous ne devez envoyer de messages individuels (Messages sortants) qu’aux Utilisateurs Viber qui se sont abonnés pour recevoir des messages dans votre (vos) Bot(s). Vous ne devez envoyer de messages à aucun Utilisateur Viber ayant demandé à tout moment à ne pas recevoir de messages de votre part ou s’étant désabonné de votre (vos) Bot(s). Nous nous réservons le droit de limiter la période d’abonnement des Abonnés ainsi que votre droit à envoyer des messages aux Abonnés qui sont devenus des Abonnés inactifs. Un « Abonné inactif » est un Abonné d’un Bot qui n’a adressé aucun message individuel à l’Administrateur pendant une certaine période, laquelle peut être déterminée par Viber à sa seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez le fait que Viber est en droit de vous facturer des frais d’envoi de messages individuels, à sa seule discrétion.

  1. BOTS ET COMMUNAUTÉS DE TIERS OFFICIELS

6.1 Le Bot ou la Communauté d’une entité, organisation, marque, lieu ou personne publique (une « Entité officielle ») ne peut être administré que par un représentant autorisé de cette entité, organisation, marque, lieu ou personne publique.

6.2 Tout Bot ou Communauté créé dans le but d’exprimer un intérêt dans, ou un soutien à, une Entité officielle, ne cherchera pas à tromper les utilisateurs en les amenant à penser qu’il s’agit d’une page officielle de cette Entité officielle et ne violera pas les droits personnels, de confidentialité, de propriété ou autres de tout tiers.

6.3 Si votre Bot ou Communauté n’est pas la page officielle d’une Entité officielle, vous devez : (a) vous abstenir de vous exprimer en son nom, ou de publier du contenu menant les Utilisateurs Viber à penser que la source du contenu et sa matière proviennent du représentant autorisé de l’Entité officielle ; et (b) indiquer clairement que le Bot ou la Communauté n’est pas la page officielle de l’Entité officielle.

  1. NOMS DE BOT ET DE COMMUNAUTÉ

7.1 Les noms de Bot et de Communauté choisis par un Administrateur doivent refléter leur contenu avec exactitude.

7.2 Vous pouvez changer le nom de votre bot ou Communauté à condition que cela ne modifie pas le thème ou le contenu du Bot ou de la Communauté et sa relation avec le nom.

7.3 Les noms de Bot et de Communauté doivent respecter certaines conditions générales définies par Viber à sa seule discrétion et ne doivent pas, par exemple :

  • Contenir de mots tout en majuscules à l’exception d’acronymes et utiliser uniquement les majuscules en respectant les règles de grammaire ;
  • Inclure de caractères spéciaux, notamment des signes de ponctuation excessifs et des désignations de marque commerciale ;
  • Inclure de noms d’entreprises ou marques qui ne vous appartiennent pas, ou si vous n’en avez pas l’autorisation ou si vous enfreignez les lois applicables sur les droits d’auteur ou sur les marques commerciales ;
  • Inclure de descriptions ou explications excessives ou inutiles ; et/ou
  • Enfreindre les droits personnels, de confidentialité, de propriété ou autres de tout tiers.

7.4 Nous pouvons vous obliger à changer le nom du Bot ou de la Communauté s’il ne respecte pas les conditions ci-dessus et, si vous ne vous exécutez pas, nous nous réservons le droit de vous retirer certains de vos droits en tant qu’Administrateur (ou Superadmin le cas échéant) de votre Bot ou Communauté.

  1. COLLECTE DE DONNÉES

8.1 Si vous collectez du contenu et des informations auprès des Utilisateurs Viber par un moyen ou un autre ou par le biais d’un tiers, vous indiquerez clairement et de façon compréhensible que c’est vous (et non Viber) qui recueillez ce contenu et ces informations. Vous respecterez toutes les lois et réglementations en vigueur concernant la collecte, le stockage et l’utilisation du contenu et des informations de l’Utilisateur Viber par vous-même, en fournissant entre autres un avis précisant ces points et en obtenant l’autorisation de Viber à ce sujet, ainsi qu’en protégeant les informations. Quelle que soit la façon dont vous obtenez le contenu et les informations des Utilisateurs Viber, vous êtes tenu de respecter toutes les autorisations nécessaires concernant la réutilisation de leur contenu et informations et êtes l’unique responsable en cas de manquement à cet égard. Vous êtes considéré comme le responsable du traitement de ces données dans le cadre du RGPD et comme une entreprise (business) dans le CCPA.

8.2 Vous ne collecterez pas le contenu ou les informations des Utilisateurs Viber ou n’accèderez pas aux Services ou à Viber par des moyens automatisés (tels que robots collecteurs, robots, spiders ou scrapers), sans notre autorisation ou d’une façon non autorisée par les Politiques Viber et les présentes Directives.

8.3 Toute information ou donnée que vous obtenez auprès de Viber, des Services et/ou des Utilisateurs Viber doit être utilisée conformément à la Politique de confidentialité de Viber et à toutes les lois, règles et réglementations de confidentialité applicables en matière de confidentialité et de protection des données.

8.4 Vous ne devez pas utiliser d’informations ou données reçues de Viber, par le biais des Services ou autres, concernant les Utilisateurs Viber ou d’autres personnes ou entités avec lesquelles vous entrez en contact à l’aide des Services, à toute autre fin que pour les messages et conversations que vous avez avec des Utilisateurs Viber dans le cadre du Service applicable, dans l’appli Viber.

8.5 À moins d’y être préalablement autorisé par écrit par Viber, vous ne devez pas utiliser ou permettre à d’autres personnes d’utiliser les messages du Service concerné : (a) pour partager ou demander à des Utilisateurs Viber de partager ou de fournir leurs informations de paiement, numéros de compte ou autres données sur le paiement ou le titulaire de la carte ou toute donnée sensible ; ou (b) pour insérer dans le message un lien menant à un site externe sur lequel les informations de paiement peuvent être collectées ou (c) collecter toute donnée sensible sur les Utilisateurs Viber.

  1. CONCESSIONS DE LICENCE

9.1 En tant que créateur d’un Bot ou d’une Communauté, vous accordez par la présente à Viber et à ses sociétés affiliées une licence limitée, mondiale, non exclusive et sans redevance l’autorisant à afficher les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives d’une marque dont vous êtes propriétaire (ou dont vous détenez la licence), en relation avec (i) la distribution de l’application Viber intégrant lesdits Bot(s) et/ou Communautés et (ii) les publications, études de cas et supports marketing de Viber, afin d’assurer la promotion de l’application Viber, y compris de ses Services. Aucun élément du présent Accord ne vous accorde le droit d’utiliser tout nom commercial, marque commerciale, marque de service ou autres caractéristiques distinctives de la marque.

9.2 En tant que créateur d’un Bot et/ou d’une Communauté, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou avez obtenu tous les droits de propriété intellectuelle, notamment tous les droits nécessaires relatifs aux brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits de propriété, associés au dit Bot et/ou Communauté. Si vous utilisez des contenus tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de les distribuer dans ledit Bot et/ou Communauté. Vous acceptez de ne soumettre à l’appli Viber aucun contenu protégé par des droits d’auteur, par un secret commercial ou autrement soumis aux droits de propriété d’un tiers, y compris à des droits de brevet, de confidentialité et de publicité, à moins d’être le propriétaire de ces droits ou d’avoir obtenu auprès de leur propriétaire légitime l’autorisation de les soumettre.

  1. OFFRES

10.1 Si vous créez et/ou distribuez une offre aux Utilisateurs Viber, les conditions générales suivantes s’appliqueront :

10.1.1 Vous êtes tenu de veiller à ce que vos offres respectent les présentes Directives, les Politiques de Viber ainsi que toutes les lois, règles et réglementations applicables. Les offres peuvent être soumises à de nombreuses réglementations (alcool et âge minimal, publicités non trompeuses, etc.).

10.1.2 Vous ne devez pas adresser d’offres aux mineurs de moins de treize (13) ans.

10.1.3 Vous n’êtes autorisé à émettre une offre que si vous êtes le vendeur ou le fabricant d’un certain produit ou service dont vous êtes autorisé à assurer la promotion et à concéder sous licence.

10.1.4 Vous ne devez pas proposer de produits ou services indisponibles.

10.1.5 Vous devez décrire clairement et de manière précise toute restriction, condition d’éligibilité et condition spéciale associée à votre offre (telle que date d’expiration ou limitations d’échange et de remboursement). Vous ne devez pas omettre ou dissimuler d’informations pertinentes ou importantes, termes, conditions ou frais avant d’autoriser l’achat, l’installation ou le téléchargement d’un produit ou service ou de lier l’Utilisateur d’une autre façon.

10.1.6 Vous devez obtenir l’autorisation explicite de l’Utilisateur Viber avant d’autoriser l’achat, l’installation ou le téléchargement d’un produit ou service ou de lier l’Utilisateur par un autre moyen.

10.1.7 Vous assumez l’entière responsabilité de votre offre et de toute activité associée, y compris, entre autres, de tout rachat inapproprié, fraude, litige ou autre problème découlant de la distribution ou du rachat de votre offre.

10.1.8 Si votre offre peut être rachetée par un vendeur dont vous n’êtes pas propriétaire, sur lequel vous n’avez aucun contrôle ou que vous ne gérez pas, il est de votre entière responsabilité de communiquer avec lui et de veiller à ce qu’il honore les engagements associés à votre offre.

  1. SERVICE DE PAIEMENT DU BOT

Le Service de paiement du Bot permet aux Utilisateurs Viber d’entrer en contact avec des vendeurs (« Vendeurs ») par le biais de leurs Bots et d’acheter les produits et services qu’ils vendent par le biais des Bots, en payant via Google Pay ou Apple Pay (collectivement : le « Service de Paiement du Bot »). Si vous souhaitez utiliser le Service de paiement du Bot, en tant qu’acheteur ou de vendeur, vous reconnaissez et acceptez que les Conditions générales d’utilisation du Service de paiement de Chatbot Viber s’appliqueront à votre utilisation du Service de paiement du Bot, et vous acceptez de respecter totalement ces termes.

  1. PROMOTIONS

12.1 Si vous utilisez les Services pour communiquer ou administrer une promotion ou une campagne de tout type, vous êtes responsable des aspects légaux de cette promotion ou de la campagne, notamment en indiquant clairement les règles, dispositions et conditions d’éligibilité et en respectant les lois, règles et réglementations applicables régissant la promotion et toute récompense applicable, y compris les règles relatives aux mineurs ;

12.2 Les promotions doivent inclure les éléments suivants :

12.2.1 Une clause de non-responsabilité déchargeant totalement Viber en cas de réclamation, signée par tout participant ou candidat à la promotion.

12.2.2 Une attestation selon laquelle la promotion n’est en aucun cas sponsorisée, validée ou gérée par, ou en association avec, Viber.

12.3 Vous ne devez pas faire la promotion de services, activités ou sites collectant des informations personnelles auprès des Utilisateurs Viber sans leur autorisation explicite ou par tromperie, subterfuge, supercherie ou phishing.

12.4 Viber ne vous aidera pas à administrer votre promotion et vous acceptez que, si vous utilisez l’Appli Viber pour administrer votre promotion, vous le faites à vos propres risques.

  1. FRAIS D’UTILISATION. Viber se réserve le droit de facturer des frais d’utilisation pour certaines fonctionnalités des Services qui ont pu être proposées gratuitement. Pour plus d’informations sur les frais, coûts et conditions de paiement, veuillez consulter notre Politique relative aux paiements. Nous nous réservons le droit d’appliquer des conditions ou de limiter votre capacité à traiter les paiements et/ou vendre des produits et services par le biais des Bots ou Communautés.

 

  1. FERMETURE DE VOTRE BOT OU COMMUNAUTÉ. Vous pouvez fermer votre bot ou communauté à tout moment. Viber peut arrêter ou fermer un Bot ou une Communauté ou l’utilisation de ces Services par un Superadmin, Administrateur, Follower, Abonné, Membre ou Utilisateur Viber particulier quelle qu’en soit la raison, à sa seule discrétion et sans aucune obligation. Si un événement de ce type venait à se produire, vous devez arrêter immédiatement d’utiliser le Service concerné. Veuillez noter que le contenu et les informations que vous avez partagés avec d’autres ou postés, et que d’autres ont partagés avec vous, pourront être maintenus dans le Bot avec lequel vous avez interagi ou la Communauté dont vous étiez Membre.

 

  1. MISE À JOUR DU SERVICE ET DES PRÉSENTES DIRECTIVES. Nous pouvons être amenés à mettre à jour régulièrement les Services conformément aux présentes Directives. Pour profiter au maximum des Services, vous acceptez de télécharger et installer régulièrement les mises à jour. Vous acceptez également par la présente que le fait que vous continuiez d’utiliser les Services Viber indique votre acceptation des Directives mises à jour.

 

  1. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS.

 

16.1 Nous encourageons et apprécions les commentaires relatifs aux Services, comme les retours sur d’éventuels dysfonctionnements et des suggestions d’autres fonctionnalités et caractéristiques. Nous ne sommes nullement obligés de répondre ni d’agir suite à vos commentaires et/ou suggestions, mais vous pourriez ainsi nous apporter une base pour les intégrer aux Services ou à d’autres produits ou services accordés par nous, nos marques conjointes et affiliés. N’hésitez pas à nous écrire à support@viber.com ou à ouvrir un ticket sur https://help.viber.com/en/contact.

16.2 Nous accordons de l’importance à vos avis et suggestions concernant les Services, mais vous comprenez et acceptez que nous puissions les utiliser sans obligation de vous rétribuer (tout comme vous n’avez aucune obligation de les proposer).

 

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